J.O. 277 du 29 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0506128V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la mairie de Villeneuve-sur-Yonne, située 99, rue Carnot, 89500 Villeneuve-sur-Yonne.

Cette installation, d'une capacité de production de 12 kW photovoltaïques, est localisée au restaurant scolaire, rue de la Grosse-Pierre, 89500 Villeneuve-sur-Yonne.